Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par le sr de Fortia, commissaire départi en Auvergne, les dépôts et contrôle de Fresseline, Gligny, Moutier-d'Ahun et Mainsac seront transférés és villes de Dun-le-Palteau, Guéret, Ahun et Auxence ; qu'il sera établi un contrôle des sels en la ville d'Aubusson, et qui règle les bourgs et paroisses du ressort desdits dépôts — France. Conseil d'État (13..-1791)