Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Nicolas Cartier fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de jurés jaugeurs et mesureurs de tonneaux et autres vaisseaux à mettre vins, eaux de vie et autres liqueurs — France. Conseil d'État (13..-1791)