Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que les vassaux, censitaires, et détenteurs des fiefs mouvant et dépendant des terres cédées par le roi à M. le duc de Bouillon, en contr' échange des souverainetés de Sedan et Raucourt, par le contrat du 20 mars 1651, continueront de lui rendre foi et hommage — France. Conseil d'État (13..-1791)