Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les valets de chiens et de limiers de la Venerie de S. M. ne jouiront des exemptions des droits de gros pour le vin de leur crû, et autres privilèges attribués à leurs charges, que tant qu'ils en seront pourvus et qu'ils serviront actuellement — France. Conseil d'État (13..-1791)