Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les taxations sur le trésor royal, rentes, intérêts et augmentations de gages au denier cinquante sur les tailles, seront converties en assignations sur la loterie royale établie par arrêt du conseil du 5 du présent mois
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |