Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les Sucres de Cayenne provenant de la traite des noirs que la Compagnie des Indes fera entrer dans le royaume par les ports de Bretagne ne paieront que la moitié des droits de la prévôté de Nantes et des autres droits locaux, et 40 sols du cent pesant lorsqu'elle les fera entrer dans l'intérieur des cinq grosses fermes, pour y être consommés
- Première parution
- 1725
- Éditeur
- imp. de Vve et M.-G. Jouvenel(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1725 | imp. de Vve et M.-G. Jouvenel | — | — | (Paris,) | Vinted |