Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sous-baux et abonnements des droits de la marque d'or et d'argent faits par les sous-fermiers des baux précédents seront continués pendant le cours de celui fait à Cottin par Nic. Des Boves, adjudicataire des fermes générales — France. Conseil d'État (13..-1791)