Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sommes imposées pour les droits d'usages et nouveaux acquets des communautés, par ordre de Sa Majesté, dans les généralités de Chalons, Metz, Rouen, Caen, Alençon, comté de Bourgogne et autres, seront payées par les receveurs des tailles au sieur Chaplet chargé du recouvrement desdits droits

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