Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sommes de 35 300 livres d'une part à prendre sur le bail du droit de l'entrée du vin à Paris, et 51 000 livres d'autre à prendre sur celui des gabelles par an seront payées de mois en mois par les fermiers au receveur général de l'hôtel-Dieu ; et qu'après lesdits baux expirés les administrateurs jouiront de 10 sols sur chaque minot de sel et de 3 sols par muid de vin — France. Conseil d'État (13..-1791)