Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les soies étrangères qui seront destinées pour Avignon et le Comtat Venaissin passeront par Lyon et acquitteront les droits ; et que celles de ladite ville et dudit comtat qui seront transportées dans les provinces passeront aussi par ladite ville et y acquitteront tous les droits — France. Conseil d'État (13..-1791)