Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les religieux de la Charité de Roye paieront les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, de subvention, 9 liv. 18 sols par tonneau et les droits d'inspecteurs des boissons, pour tous les vins qu'ils feront entrer pour leur provision — France. Conseil d'État (13..-1791)