Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs généraux du Domaine rapporteront dans les comptes qu'ils rendront pour l'année 1692, la consistance en détail des Domaines réunis et aliénés dans leurs départemens, en la manière portée par l'édit du mois d'Avril 1685
- Première parution
- 1692
- Éditeur
- F. LéonardParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1692 | F. Léonard | — | — | Paris | Vinted |