Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs généraux des finances seront tenus de se charger chacun à leur égard du recouvrement de toutes les sommes dont Sa Majesté aura ordonné ou ordonnera ci-après l'imposition au marc la livre de la taille, subvention ou capitation pour le rachat des édits dont l'abonnement a été ou sera ci-après ordonné

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