Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des tailles des 18 generalités taillables, payeront ès mains des receveurs généraux des finances de leur généralité les sommes auxquelles monteront la finance des offices de receveurs des octrois, suivant les roles arretés au Conseil
- Première parution
- 1689
- Éditeur
- F. Léonard(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1689 | F. Léonard | — | — | (Paris) | Vinted |