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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des tailles de l'année 1691 et autres qui ont reçu le fonds du quartier des gages des officiers des maréchaussées, retranché en exécution de la Déclaration du 7 janvier 1690, seront tenu d'en faire le payement entre les mains du Sieur Paparel, trésorier général de l' ordinaire des guerres en exercice la présente année 1691 — France. Conseil d'État (13..-1791)