Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des greniers à sel dans lesquels les offices de présidents, grenetiers et autres offices alternatifs et triennaux créés par Edit de novembre 1707 n'avaient pas été vendus au 1er juillet 1715, seront tenus de fournir à J. de Luret, chargé du recouvrement des droits manuels, un état des sels qui ont été vendus depuis ledit 1er juillet 1715 jusqu'au 31 décembre 1716 et du produit pendant ledit temps des droits manuels de 8 sols 9 deniers accordés auxdits offices

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