Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires ou engagistes des droits de parisis, sol et six deniers attribués aux officiers des traites d'Anjou, et des droits qui se lèvent sur la Loire, seront tenus de représenter pardevant le Sr intendant de la généralité de Tours les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits

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