(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires des emplacements qui doivent former les rues dont Sa Majesté a ordonné l'ouverture par les lettres du 21 juin dernier, seront tenus de prendre les alignements qui leur seront donnés par le Maitre général des batiments de la ville.) — France. Conseil d'État (13..-1791)