Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les payeurs des rentes de l'hotel de Ville de Paris, qui auront satisfait au payement de la somme à laquelle ils ont été taxés, seront déchargés des deux sols pour livre et jouiront de leurs nouveaux gages à compter du 1er janvier 1759
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |