Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers des prévôtés, bailliages et autres justices qui doivent composer les présidiaux nouvellement créés dans les villes de Metz, Toul, Verdun et Sarlouis, et les bailliages d'Epinal et Longwy continueront d'exercer leurs charges jusques au 1er octobre — France. Conseil d'État (13..-1791)