Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers de la maîtrise de Metz rendront dans quinzaine au chapitre de la même ville les 2989 livres 12 s. 6 deniers qu'ils ont perçus sans la taxe du grand-maître, et, pour avoir induement reçu ladite somme, les condamne solidairement en 3000 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)