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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers de la maîtrise d'Arques déposeront des copies de leurs procès-verbaux és mains des greffiers des justices les plus prochaines de leurs triages, et les originaux, au greffe de ladite maîtrise, au jour de l'audience suivante — France. Conseil d'État (13..-1791)