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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands forains et autres qui amènent des volailles et gibier et autres marchandises sujettes aux droits attribués aux vendeurs de volaille, feront leur déclaration en entrant dans Paris, aux commis à ce préposés és portes, du nombre de paniers et mannequins qu'ils y feront entrer, lesquels commis leur fourniront des passavants — France. Conseil d'État (13..-1791)