Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les marchands fabriquants, commissionnaires et autres de Rouen qui ont des toiles, fleurets, et toiles blancards marquées de la marque des bureaux de Bernay et de Beaumont, seront tenus d'en faire la déclaration à la halle aux toiles de Rouen

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.