Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands d'Avignon qui feront charger des soies et autres marchandises sur le Rhône seront tenus d'en demander la permission au bureau de Villeneuve, d'y faire conduire les marchandises pour y être visitées, et d'y passer obligation pour la foraine, et à Avignon pour la douane de Lyon — France. Conseil d'État (13..-1791)