SL
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maitres en l'art et science de la chirurgie du royaume, qui exerceront purement et simplement leurs profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence, des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois — France. Conseil d'État (13..-1791)