(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires, échevins et conseillers des hôtels des villes de Bourges, Poitiers, Niort, Angoulême, Angers, Cognac et autres, et les descendants de ceux qui ont exercé pareilles charges depuis l'année 1600, seront confirmés en la jouissance du privilège de noblesse après avoir présenté leurs titres aux commissaires du roi.) — France. Conseil d'État (13..-1791)