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Études
Sources
imp. et libres ordres du roi — 2 œuvres, 1 auteurs
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imp. et libres ordres du roi
Paris
Œuvres
2
Éditions
2
Auteurs distincts
1
Médiane pages
—
Période
1667
1 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
2
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1667
(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires, échevins et conseillers des hôtels des villes de Bourges, Poitiers, Niort, Angoulême, Angers, Cognac et autres, et les descendants de ceux qui ont exercé pareilles charges depuis l'année 1600, seront confirmés en la jouissance du privilège de noblesse après avoir présenté leurs titres aux commissaires du roi.)
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1667
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les pensions congrues
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