imp. et libres ordres du roi

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période16671 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Année	Titre	Pages
1667	(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maires, échevins et conseillers des hôtels des villes de Bourges, Poitiers, Niort, Angoulême, Angers, Cognac et autres, et les descendants de ceux qui ont exercé pareilles charges depuis l'année 1600, seront confirmés en la jouissance du privilège de noblesse après avoir présenté leurs titres aux commissaires du roi.)	—
1667	Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les pensions congrues	—