Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les jurés de la communauté des maîtres cuisiniers-traiteurs-gueux de Paris seront tenus de reconnaître les nouveaux maîtres reçus en exécution des Edits de novembre 1722 et juin 1725, pour maîtres de leur communauté — France. Conseil d'État (13..-1791)