Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les interets des billets de monnaie continueront d'être payés du 1er de janvier de la présente année, pour tous lesdits billets de monnaie qui seront convertis en billets des fermiers généraux des fermes de Sa Majesté et du receveurs généraux des finances — France. Conseil d'État (13..-1791)