Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les habitants du village de Baillon seront tenus de remettre pardevant l'intendant d'Amiens, dans un mois, les titres et pièces par lesquels ils prétendent dépendre de l'Artois ; et ordonne que par provision il sera nommé par ledit intendant un particulier dudit village, pour faire, à l'exclusion de tous autres, la distribution de l'eau-de-vie nécessaire pour la consommation desdits habitants, sur laquelle consommation il sera passé dix bariques d'eau-de-vie en exemption des droits d'aides — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les habitants du village de Baillon seront tenus de remettre pardevant l'intendant d'Amiens, dans un mois, les titres et pièces par lesquels ils prétendent dépendre de l'Artois ; et ordonne que par provision il sera nommé par ledit intendant un particulier dudit village, pour faire, à l'exclusion de tous autres, la distribution de l'eau-de-vie nécessaire pour la consommation desdits habitants, sur laquelle consommation il sera passé dix bariques d'eau-de-vie en exemption des droits d'aides
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