Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les habitants du Mans ne jouiront du privilège à eux accordé par l'ordonnance des aides de mai 1680, que lorsqu'ils vendront du vin de leur crû à pot dans leur seule maison d'habitation, et que, s'ils en vendent dans d'autres lieux, ils seront tenus d'en payer les droits — France. Conseil d'État (13..-1791)