Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui ordonne (...) que les habitants des comtés de Castres et Portets, seront tenus de payer à Nicolas Lambelinot, sous-fermier des domaines de la généralité de Bordeaux, les droits de franc-fiefs à raison d'une année du revenu pour 20 années de jouissance

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne (...) que les habitants des comtés de Castres et Portets, seront tenus de payer à Nicolas Lambelinot, sous-fermier des domaines de la généralité de Bordeaux, les droits de franc-fiefs à raison d'une année du revenu pour 20 années de jouissance

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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