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Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les habitants de Privas faisant profession de la religion (prétendue réformée sortiront incessamment de ladite ville et taillabilité, sans qu'ils y puissent habiter, ni au lieu de Tournon, sur les peines portées par le présent Arrêt). Du 30 septembre 1664 — France. Conseil d'État (13..-1791)