Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les gages et augmentations de gages attribués aux maîtres de poste, tant pour service ordinaire que pour service extraordinaire, leur seront payés sans retenu du dixième, à commencer du 1er oct. 1741, tant qu'il aura lieu
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Imp. roy.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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