Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les eaux-de-vie de Roussillon qui seront envoyées au port de Cette, pour être transportées à l'étranger, seront déchargées des droits de sortie de Roussillon et de ceux d'entrée de Languedoc, et paieront seulement les droits de sortie dus au port de Cette — France. Conseil d'État (13..-1791)