Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits établis sur tous les vins, bières, cidres et poirés qui entreront dans la ville de Saint Denis en France et dans les moulins, hameaux et écarts compris dans le rôle des tailles de ladite ville à raison de 12 l. par chacun muid de vin et 6 l. pour chacun muid de bière, seront réunis à la ferme générale des aides — France. Conseil d'État (13..-1791)