Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits des monnayeurs de toutes les monnaies du royaume, leur seront payés pour le travail de la reformation des pièces de 3 sols 6 deniers, à raison de deux sols par marc, sans tirer à conséquence pour les autres espèces — France. Conseil d'État (13..-1791)