Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de trois livres et 45 sols fixés avec les augmentations à 7 livres pour muid, mesure de Paris, seront levés sur le vin du crû des vignobles de Mantes, Vernon, Andely et autres compris dans les huit lieus des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton — France. Conseil d'État (13..-1791)