Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de sortie et de subvention sur les eaux devie qui seront transportées jusqu'au dernier mai 1688 par la rivière de Loire pour les pays étrangers ou la province de Bretagne, ne payeront que trois livres pour barrique au lieu de droits mentionnés en l'Arrêt du Conseil du dernier septembre 1687 montant à 10 livres 13 sols, 7 den par chacune barrique

Trouver ce livre d’occasion↓