Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de marque pour la fonte des cloches, seront payés par les curés et marguilliers des paroisses, faute par les fondeurs de les avoir acquittés
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |