Arrêt du conseil d'état qui ordonne que (...) les directeurs de la Compagnie des Indes Orientales remettront entre les mains du Sieur Chamillart un état contenant les noms des marchands qui ont acheté les 7164 pièces de toiles peintes, tapis et couvertures des Indes (...) — France. Conseil d'État (13..-1791)