Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les deniers provenant des revenus des bénéfices dont M. le cardinal de Polignac était possesseur au jour de son décès, seront remis entre les mains de l'économe, non-obstant tous jugements, saisies et oppositions
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Imp. roy.Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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