Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contraintes, décernées par le fermier des aides de la généralité d'Orléans contre Baron, Bellier, Richard, Benoist, Coutart, Cervoy, Lair et Vve d'Olibeau, pour le paiement des droits de gros et augmentation des bières qu'ils ont fait arriver de Paris en la ville d' Etampes, seront exécutées — France. Conseil d'État (13..-1791)