Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les commis à la régie des biens des consistoires ministres et autres de la R.P.R. qui sont sortis du royaume dans les généralités de Rouen, Caen Limoges, Montauban, Bordeaux, Tours remettront ès mains du sieur Clement la Somme de 121855 liv. pour employer au payement des pensions des Nouveaux Convertis
- Première parution
- 1689
- Éditeur
- F. LéonardParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1689 | F. Léonard | — | — | Paris | Vinted |