Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les bonneteries étrangères acquitteront à toutes les entrées du royaume, savoir, celles de fil, 66 livres 13 sous 4 deniers par quintal, et les 10 sous pour livre ; et celles de coton, 100 livres par quintal et les 10 sous pour livre en sus — France. Conseil d'État (13..-1791)