J. Reynier

Perpignan

Œuvres7

Éditions7

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1788–17892 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	7

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1789	Arrêt du Conseil d'Etat portant autorisation aux directeurs des Monnaies de recevoir la vaisselle, qui sera portée librement aux hôtels des Monnaies	—
1789	Arrêt du Conseil d'Etat pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des differents ports de l'Europe	—
1789	Arrêt du Conseil d'Etat pour proroger jusqu'au premier Septembre 1789 les primes accordées à l'importation en France des blés et farines venant des Etats-Unis de l'Amérique	—
1789	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les bonneteries étrangères acquitteront à toutes les entrées du royaume, savoir, celles de fil, 66 livres 13 sous 4 deniers par quintal, et les 10 sous pour livre ; et celles de coton, 100 livres par quintal et les 10 sous pour livre en sus	—
1789	Arrêt du Conseil d'Etat qui suspend l'exécution de celui du 16 octobre 1788 concernant les mousselines et toiles de coton	—
1788	Arrêt du Conseil d'Etat qui réduit à un quart pour cent de la valeur les droits perçus sur les ouvrages d'horlogerie à la sortie pour l'étranger	—
1788	Arrêt du Conseil d'Etat, qui excepte de la prohibition portée par l'arrêt du 28 septembre dernier les huiles de baleine et d'autres poissons	—