Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les blés, grains, farines et légumes verts ou secs seront exempts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, travers, coutume, et de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre. Et fait main-levée de toutes les saisies qui pourraient avoir été faites faute de paiement desdits droits

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.