Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de 1000 et de 10.000 l. qui sont dans les caisses de la banque seront bâtonnés et coupés en deux par le milieu, dont une partie sera brûlée et l'autre partie remise au Sieur Bourgeois — France. Conseil d'État (13..-1791)