Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les baux des fermes unies des contrôle des actes des notaires et petits sceaux, confection, vente et distribution des poudres et salpêtres, fait à M. Etienne Chaplet, seront exécutés jusqu'au dernier décembre 1708
- Première parution
- 1702
- Éditeur
- imp. de Delespine(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1702 | imp. de Delespine | — | — | (S. l.) | Vinted |